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Résiliation

Mis à jour le March 05, 2026 14:39

La résiliation désigne la fin anticipée ou arrivée à terme d'un contrat d'assurance, qu'elle soit à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. Il s'agit d'une procédure encadrée par la loi qui met définitivement fin aux engagements réciproques des deux parties.

Dans le cadre d'une assurance habitation étudiant, la résiliation peut intervenir dans plusieurs situations courantes :

  • À l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur peut mettre fin au contrat à sa date anniversaire, en respectant un préavis défini dans les conditions générales.
  • En cours d'année pour changement de situation : un déménagement, une fin de bail ou un changement de logement constituent des motifs légitimes permettant de résilier sans pénalité.
  • Par la loi Hamon : après la première année de souscription, l'assuré peut résilier à tout moment, sans frais ni justification.
  • À l'initiative de l'assureur : en cas de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration, l'assureur se réserve le droit de mettre fin au contrat.

La résiliation entraîne des obligations pour l'assuré : notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, respecter les délais de préavis et s'assurer d'avoir souscrit un nouveau contrat avant l'expiration de l'ancien. En effet, un logement non assuré expose l'étudiant à de lourdes responsabilités financières en cas de sinistre.

Conseil pratique : si vous êtes étudiant et que vous changez de logement en cours d'année — passant d'une résidence universitaire à un appartement privé, par exemple — pensez à informer rapidement votre assureur. Cette démarche vous permettra d'adapter votre assurance habitation étudiant à votre nouvelle situation sans interruption de couverture.

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